La loi exige que le bailleur fournisse un logement décent, ce qui signifie qu’il doit prendre soin non seulement de sa propre sécurité mais aussi de celle des personnes qui vivent dans les bâtiments avec lui.

Nous allons donc comprendre de quel façon la responsabilité de chacun peut elle est engagée…

Quels sont vos droits en tant que locataire ?

Le locataire est responsable du paiement du loyer et de l’entretien de son logement. Le propriétaire s’occupe de tous les travaux d’entretien, notamment en veillant à ne pas laisser de déchets derrière lui. Il doit toutefois être indemnisé en cas de dommages causés par des parasites ou d’autres problèmes qui surviennent lorsqu’on vit dans un environnement non entretenu (voix de l’ascenseur).

Le bailleur est responsable de la dératisation du logement et du bâtiment dans son ensemble. Cependant, il existe des cas où le locataire peut être tenu responsable de la situation. Par exemple, si vous avez un animal domestique qui attrape des rats et les tue, vous êtes responsable de nettoyer le cadavre et de désinfecter l’endroit. De même, si vous constatez des signes de présence de rats dans votre logement, vous devez en informer le bailleur sans délai afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

En outre, il est important de savoir que si vous êtes responsable de la situation, vous devrez payer les frais de dératisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous pouvez demander au bailleur une diminution du montant du loyer.

Il est à noter que si le bailleur n’agit pas en conformité avec la loi, vous pouvez saisir le tribunal.

Quelles sont les responsabilités d’un propriétaire ?

Avant l’entrée dans les lieux

Les propriétaires ont l’obligation légale de veiller à ce que leur habitation n’abrite pas de parasites et/ou de nuisibles. S’il découvre une infestation, c’est à lui de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer le problème afin que vous puissiez vivre en paix !

En pareil cas, les frais de dératisation et de désinfestation seront à la charge exclusive du propriétaire.

En cours de bail

Dans le cas où un locataire remarque de la vermine dans son appartement, il doit immédiatement demander de l’aide à son propriétaire. 

Si l’on comprend maintenant que ces nuisibles proviennent aussi bien de lieux publics que privés, il y a deux possibilités : soit les syndics devront s’en occuper, soit les propriétaires le feront eux-mêmes à leurs frais ; mais en fin de compte, il faudra déterminer leur nature !

Le propriétaire tenu par son obligation de délivrance d’un logement décent sera contraint de procéder à la dératisation, à ses frais.

Dans certaines circonstances, la responsabilité du propriétaire dans la dératisation des nuisibles doit être nuancée. Par exemple lorsqu’elle peut être liée à un manque d’entretien courant de la part du locataire.

A cet égard, la Cour de cassation n’a pas manqué de rappeler que ces frais restent entièrement à leur charge (Affaire chre civ 3 – 29 janvier 2002 n° 99-17042) Cependant, il existe des cas où l’on doit assumer certaines responsabilités en fonction de ce qui est fautif ici ; Soit avec une vue défaillante ou une négligence menant à une infestation qui mène directement à sa propagation.

Propriétaires et locataires ne doivent donc pas hésiter à faire appel à une société de dératisation pour éliminer le problème.

En fin de bail

Le locataire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour restituer les lieux en bon état. Cela signifie que s’il y a des traces de parasites, il doit faire appel à une société de dératisation avant de vous rendre les clefs.

Si vous constatez des nuisibles dans votre nouvel appartement, vous pouvez demander au propriétaire de procéder à leur élimination. S’il refuse, vous pouvez saisir le tribunal.

Il est important de noter que si vous êtes responsable de la situation, vous devrez payer les frais de dératisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous pouvez demander au bailleur une diminution du montant du loyer.

En résumé, le propriétaire est responsable de la dératisation avant et pendant le bail, mais cette responsabilité peut être partagée avec le locataire en cas de manquement à son obligation d’entretien du logement. En fin de bail, c’est au locataire de prendre en charge les frais de dératisation s’il y a des parasites dans l’appartement.

Il est important de noter que si le bailleur n’agit pas en conformité avec la loi, vous pouvez saisir le tribunal.